En Belgique, de nombreux indépendants et dirigeants d’entreprise disposent d’une pension complémentaire constituée via des véhicules tels que la PLCI, l’EIP ou la CPTI. Longtemps perçue uniquement comme une épargne de retraite, cette épargne peut également jouer un rôle dans le financement immobilier. Un mode de financement souvent méconnu Le principe est simple : le capital accumulé dans un plan de pension complémentaire peut, sous certaines conditions, être mobilisé avant l’âge de la...

L’usufruit occupe, en droit patrimonial belge, une place à la fois familière et insaisissable. Instrument de transmission, outil de structuration, parfois simple modalité d’anticipation successorale, il traverse les actes juridiques avec une apparente évidence. Mais dès lors que l’on quitte la définition pour entrer dans le terrain de la valorisation, l’usufruit change de nature. Il cesse d’être une notion juridique stable pour devenir une construction. Une tentative, toujours imparfaite, de...

Pour les indépendants et dirigeants d’entreprise, les risques financiers font partie de la réalité professionnelle. En cas de difficultés, les créanciers peuvent parfois se retourner contre le patrimoine privé, y compris le logement familial. Afin de limiter ce risque, la loi prévoit un mécanisme spécifique : la déclaration d’insaisissabilité. Encore peu connue, cette mesure offre une protection utile, à condition d’en comprendre le fonctionnement et les limites. Une protection légale pour le...