Un usufruit limité dans le temps, un cadeau empoisonné pour les héritiers ?

Rares sont les situations où un héritier est amené à recueillir temporairement un usufruit sur un bien du défunt. Ces situations traduisent généralement une situation familiale particulière où un parent désire repousser l’octroi de la pleine propriété d’un bien à son enfant. Ce dernier reçoit alors la nue-propriété du bien sous réserve de l’usufruit accordé à un autre hériter. Ce démembrement de la propriété est alors limité dans le temps.

En effet, si le droit d’usufruit est souvent viager, celui peut aussi être établi pour une durée déterminée et même s’éteindre pour des raisons autres que le décès.

L’expiration du délai pour lequel l’usufruit a été accordé ou la renonciation sont des causes d’extinction de l’usufruit. Quelle que soit la raison à l’origine de son extinction, le nu-propriétaire deviendra plein propriétaire du bien libre d’impôt.

Prenons pour illustration la situation familiale suivante : Thomas, parent célibataire de Lucas âgé de 16 ans, décède. Conformément à son testament, l’usufruit sur son patrimoine est accordé à sa sœur Elise et la nue-propriété à son enfant Lucas. Chacun devra payer des droits de succession sur la part qu’il hérite. Elise paiera donc un impôt successoral calculé sur la valeur de l’usufruit et Lucas respectivement sur la nue-propriété. Cet usufruit est toutefois limité jusqu’au 20ème anniversaire de Lucas, âge à partir duquel Elise devra renoncer à son droit d’usufruit. À ses 20 ans, Lucas deviendra donc plein propriétaire du patrimoine de son père décédé sans devoir payer un nouvel impôt. D’un point de vue fiscal, la renonciation et les effets qui en découlent ne sont donc pas imposables.

Toutefois, aussi étonnant que cela puisse paraître, l’usufruitier doit payer un impôt pour pouvoir recueillir l’usufruit d’un bien alors qu’il ne pourra jamais en jouir jusqu’à son décès. Au regard de cet inconvénient, il est donc préférable d’accorder l’usufruit à un parent en ligne direct pour éviter des droits de succession trop élevés.

L’autre inconvénient de l’usufruit temporel réside dans le risque d’une requalification de la renonciation en donation. Ainsi, entre le jour du décès de Thomas et la renonciation de l’usufruit par Elise, un délai de 4 ans se sera écoulé. Si l’administration fiscale parvient à démontrer qu’il s’agit d’une donation, Lucas devra alors payer des droits de succession sur l’usufruit qu’il recueille. En effet, depuis le 1er janvier 2022, une donation échappe à la succession du défunt et évite ainsi l’application d’un impôt successoral uniquement si le donateur décède au minimum 5 ans après la donation.

Pour éviter pareille situation, l’intervention du notaire n’est pas négligeable. Le fait de transcrire la renonciation dans un acte authentique ainsi que les motifs de cet abandon peut empêcher une potentielle requalification lorsque ces motifs démontrent que l’abandon n’est pas justifié par une intention de gratifier le nu-propriétaire.

Rédigé le 06/07/2026 par l'équipe d'OPTIVY