Le pacte Valkeniers : protéger l’héritage de vos enfants en cas de remariage

De plus en plus de Belges choisissent de se remarier. Le mariage reste en effet une union offrant à la fois sécurité juridique et souplesse en matière de planification successorale. Cependant, lorsqu’il y a des enfants issus d’une précédente union, la question de l’héritage peut rapidement devenir délicate. Comment garantir les droits du nouveau conjoint, tout en préservant ceux des enfants ? Le pacte Valkeniers apporte une réponse à cet équilibre parfois fragile.

Un exemple concret : quand le remariage complique la succession

Prenons l’exemple de Jean, 45 ans, père de deux enfants d’une première union. Après son divorce, il se remarie avec Marine, également âgée de 45 ans. À son décès, le droit successoral belge prévoit que Marine hérite de l’usufruit de la succession, tandis que les enfants héritent de la nue-propriété.

Concrètement, cela signifie que Marine pourra profiter des biens de Jean (habiter la maison, percevoir les revenus des placements, etc.) jusqu’à son propre décès. Ce n’est qu’à ce moment-là que les enfants deviendront pleinement propriétaires. Dans ce contexte, si les relations familiales sont tendues, les enfants peuvent se sentir exclus ou lésés.

Limiter les droits successoraux du conjoint par testament

Pour éviter ces tensions, Jean aurait pu adapter ses dispositions successorales. En rédigeant un testament, il est possible de limiter les droits du conjoint survivant sans toutefois porter atteinte à sa réserve héréditaire. Marine conserverait donc au minimum l’usufruit du logement familial et des meubles meublants.

Mais il existe une solution plus complète et plus souple : le pacte Valkeniers.

Le pacte Valkeniers : un outil de planification successorale puissant

Le pacte Valkeniers est une clause insérée dans le contrat de mariage (ou dans un acte modificatif), par laquelle les époux peuvent aménager ou supprimer les droits successoraux du conjoint survivant.

Ce pacte peut être :

• Global ou limité à certains biens ;

• Unilatéral (concernant un seul époux) ou réciproque (valable pour les deux).

Autrement dit, les conjoints peuvent décider ensemble de réduire les droits successoraux du survivant, voire de les supprimer totalement, afin de protéger les enfants du premier mariage.

Une protection minimale pour le conjoint survivant

Même si le pacte Valkeniers peut aller très loin, la loi belge impose un minimum de protection pour le conjoint survivant.Celui-ci bénéficie toujours :

• d’un droit d’habitation temporaire du logement familial ;

• et d’un droit d’usage du mobilier y attenant.

Ces droits sont garantis pendant au moins six mois, sauf si le pacte prévoit une durée plus longue.

Comment mettre en place un pacte Valkeniers ?

Pour être valide, le pacte Valkeniers doit obligatoirement être acté devant notaire.

Il s’intègre :

• soit dans le contrat de mariage initial,

• soit dans un acte modificatif du contrat existant.

Cette démarche demande une réflexion approfondie sur votre situation familiale, vos volontés et les conséquences juridiques du pacte.

En conclusion

Le pacte Valkeniers est un outil précieux pour les couples remariés souhaitant protéger l’héritage de leurs enfants tout en assurant une sécurité minimale au conjoint survivant. Bien encadré, il permet d’adapter la succession à la réalité de votre famille recomposée, dans un climat de transparence et d’équité.

Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

Si vous êtes remarié ou que vous envisagez de l’être prochainement, notre cabinet se tient à votre disposition pour vous informer et vous guider dans la mise en place d’un pacte Valkeniers adapté à votre situation.

Rédigé par l'équipe d'OPTIVY