Les beaux-enfants peuvent-ils hériter ? Comment permettre aux beaux-enfants d’hériter ? Quelles sont les droits de succession applicables aux beaux-enfants ?
Aujourd’hui, les familles recomposées ne font plus figure d’exception dans notre société. Nombreux sont les parents d’enfants nés d’une précédente relation qui décident de se remarier ou de cohabiter avec quelqu’un. De ces situations, découlent bon nombre de questions en matière successorale. Les beaux-enfants peuvent-ils hériter ? Comment permettre aux beaux-enfants d’hériter ? Quels sont les droits de succession applicables aux beaux-enfants ?
Face à l’augmentation de ces nouveaux foyers familiaux, les régions ont dû adapter leur législation successorale avec pour objectif de protéger au mieux les enfants biologiques.
Dans cette optique de protection, les trois Régions s’accordent à considérer que les beaux-enfants ne sont pas les héritiers légaux de leur beau-père ou de leur belle-mère. Cependant, le souhait de faire hériter ses beaux-enfants se faisait de plus en plus grand dans ces familles. Afin de tenir compte de cette réalité, les régions prévoient désormais que les beaux-enfants pourront hériter et bénéficier du même tarif en droits de succession que les enfants biologiques, à savoir le tarif en ligne directe, et ce moyennant le respect de certaines conditions qui varient d’une région à l’autre.
En Région Wallonne, les conditions sont les suivantes :
– Le défunt doit rédiger un testament les désignant comme ses héritiers légataires.
– Le défunt doit être marié ou être en cohabitation légale avec le père ou la mère des beaux-enfants.
Ces conditions, à elles seules, permettent donc d’effacer cette différence injustifiée entre les enfants biologiques et les beaux-enfants en matière de succession. Mais cette différence a-t-elle vraiment disparu ?
Prenons l’histoire de Pierre et Julie mariés depuis 2015. Maman de deux filles nées d’une précédente relation, Julie décide avec Pierre d’agrandir la famille. En 2018, ils donnent naissance à un petit garçon. Très attaché à sa nouvelle famille, Pierre rédige un testament afin que son garçon et ses belles-filles héritent de lui par parts égales. À son décès, les deux belles-filles pourront donc hériter de lui et payer des droits de succession au même tarif que leur demi-frère.
Imaginons ensuite l’hypothèse où Pierre et Julie sont tous les deux propriétaires un bien à l’étranger. Afin de fêter leur union, Pierre et Julie décident de partir en lune de miel en France. Lors de ce voyage, ils tombent amoureux du pays et de sa culture. En 2016, ils achètent alors une maison à 400.000,00 euros pour y passer leurs prochaines vacances. Malheureusement, Pierre décède en 2021. Conformément à son testament, ses beaux-enfants et son petit garçon vont hériter de son patrimoine, en ce compris la maison en France. Les conditions citées précédemment étant remplies, la succession ne pose aucun problème en Belgique.
Cependant, la Belgique n’est pas seule compétente pour imposer la maison de vacances. Située sur son territoire, la France va également réclamer le paiement de droits de succession. Les trois enfants peuvent toujours hériter de cette maison car le testament est parfaitement valable. Toutefois, contrairement au droit belge, le droit français considère les beaux-enfants comme des étrangers, qu’il y ait testament ou non. Dès lors, les beaux-enfants ne pourront pas bénéficier du tarif applicable en ligne directe comme leur demi-frère. Pour pouvoir hériter de la maison, le garçon ne paiera aucun droit de succession car, étant considéré comme un héritier en ligne directe, il bénéficie d’un avantage fiscal. Quant aux deux filles, elles paieront chacune 23.044,00 euros de droits de succession et ce malgré la volonté de Pierre à les faire hériter de la même manière que son fils biologique.
En faisant l’acquisition d’une résidence secondaire en France, Pierre a inconsciemment exposé ses trois enfants à une double imposition. De plus, sans le vouloir, ses enfants ont été traités différemment dans le calcul des droits de succession alors que son dernier souhait était de les faire hériter sur pied d’égalité. L’acquisition d’un bien à l’étranger n’est donc pas sans conséquence sur votre succession.
Si vous êtes confrontés à une situation similaire, nos conseillers se feront un plaisir de répondre à vos questions. Il n’est jamais trop tard pour planifier votre succession. Chez Optivy, nous y contribuons.