La nouvelle taxe sur les plus-values en Belgique : un tournant fiscal pour les investisseurs en 2026

À partir du 1er janvier 2026, la Belgique franchit une étape majeure dans sa fiscalité avec l’introduction d’une taxe sur les plus-values réalisées lors de la cession d’actifs financiers. Cette réforme, longtemps attendue, vise à taxer les gains réalisés par les particuliers et certaines associations sur la vente d’actions, d’obligations, de crypto-actifs, ou encore de contrats d’assurance-vie. Mais quels sont les actifs concernés ? Qui sera touché ? Et surtout, comment optimiser sa fiscalité dans ce nouveau paysage ?

Décryptage des règles, des taux, et des stratégies pour anticiper cette révolution fiscale.

1. Quand la taxe s’applique-t-elle ?

La taxe entre en vigueur pour toute plus-value — c’est-à-dire la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat d’un actif financier — réalisée à partir de 2026. Elle s’applique dans le cadre de la gestion normale d’un patrimoine privé, mais aussi dans des situations spécifiques :

• Liquidation d’un contrat d’assurance-vie : considérée comme une cession à titre onéreux.

• "Exit tax" : un contribuable quittant la Belgique est réputé avoir cédé ses actifs financiers, sauf s’il les conserve sans les vendre pendant deux ans ou s’il revient en Belgique dans ce délai.

2. Quels actifs sont visés ?

La taxe couvre une large gamme d’actifs financiers :

• Actions (cotées ou non), obligations, produits dérivés (options, futures, swaps, etc.).

• Fonds d’investissement, ETF, bons de caisse, bons d’État, certificats.

• Crypto-actifs (cryptomonnaies, tokens, NFT).

• Contrats d’assurance-vie (branches 21, 23, 44, etc.).

• Devises et or d’investissement.

Exemptions notables :

• Les fonds d’épargne-pension et les assurances-vie liées à l’épargne-pension ou à long terme.

• Les assurances-vie ne prévoyant une prestation qu’en cas de décès (ex. : assurance solde restant dû).

• Les objets de valeur autres que l’or d’investissement (bijoux, œuvres d’art, etc.).

3. Qui est concerné ?

• Particuliers et associations/fondations (sauf celles agréées pour les dons).

• Pas les sociétés.

4. Taux et exonérations : un système à trois vitesses

a) Pour les "petits investisseurs"

Un taux de 10% s’applique, assorti d’une exonération annuelle de 10.000 € par contribuable. Cette exonération peut atteindre 15 000 € après cinq ans d’inutilisation, avec un report annuel de 1 000 € non utilisés. Pour un couple, l’exonération totale peut ainsi monter à 30 000 €.

b) Pour les participations substantielles (≥20% du capital)

Les plus-values sont soumises à un barème progressif, après une exonération de 1 million d’euros sur cinq ans. Voici le barème applicable :

Tranche de plus-value (sur 5 ans) Taux applicable

Jusqu’à 1 000 000 € 0%

De 1 000 001 € à 2 500 000 € 1,25%

De 2 500 001 € à 5 000 000 € 2,5%

De 5 000 001 € à 10.000 000€ 5%

Au-delà de 10 000 001 € 10%

Exemple : Vous vendez des actions et réalisez une plus-value de 6 millions d’euros :

Dans cet exemple, vous payez 18 750 + 56 250 + 50 000 = 125 000 euros de taxe sur les plus-values

c) Pour les plus-values internes

Les cessions d’actions à une société contrôlée (directement ou indirectement) sont taxées à 33%, sans exonération.

5. Calcul de la plus-value : règles et preuves

• Valeur d’acquisition : le prix d’achat de l’actif. Sans preuve, cette valeur est réputée nulle, et la taxe s’applique sur le prix de vente entier.

• Règle "FIFO" : en cas d’achats multiples, le premier actif acheté est le premier vendu.

• Valeur au 31/12/2025 : pour les actifs détenus avant 2026, cette valeur sert de référence pour calculer les futures plus-values.

6. Moins-values et déductions

• Les moins-values peuvent être déduites des plus-values la même année, à condition qu’elles relèvent du même régime fiscal.

• Pas de déduction des frais (courtage, taxes, etc.) ou des moins-values historiques, sauf pour les actifs vendus avant le 31 décembre 2030.

7. Prélèvement de la taxe : comment ça marche ?

• Pour les "petits investisseurs" : La taxe est prélevée à la source par les institutions financières (sauf "opt-out"). L’investisseur doit déclarer ses plus-values et moins-values pour ajuster le montant dû.

• Pour les "grands investisseurs" : La taxe est déclarée et payée via la déclaration fiscale.

8. Cas particuliers : donation, décès, et démembrement

• Donation : pas de taxe sur la donation elle-même, mais la plus-value future sera calculée sur la valeur d’acquisition originale.

• Décès : pas de taxe sur la transmission, mais la plus-value sera taxée lors de la revente ultérieure.

• Démembrement de propriété : la taxe est due par le nu-propriétaire, même si la plus-value revient à l’usufruitier.

9. Conseils pour optimiser sa fiscalité

• Conservez vos preuves d’achat pour éviter une imposition sur le prix de vente entier.

• Anticipez les moins-values pour compenser les plus-values la même année.

• Utilisez les exonérations pour réduire votre imposition.

Conclusion

Cette réforme marque un tournant dans la fiscalité belge. Anticiper, déclarer, et optimiser seront les maîtres-mots pour limiter son impact. Besoin d’un accompagnement personnalisé ?

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Source : Projet de loi belge sur la taxe des plus-values (2026).