Augmentation de salaire ou assurance groupe : comprendre les différences et les impacts

L’assurance groupe constitue un élément important de la rémunération complémentaire des travailleurs salariés en Belgique. Il s’agit d’un contrat d’assurance souscrit par un employeur au profit de tout ou partie de son personnel, visant principalement à constituer une pension complémentaire, tout en couvrant également des risques tels que le décès, l’invalidité ou, dans certains cas, les soins de santé.

1. Définition et objectifs

L’assurance groupe s’inscrit dans le cadre du deuxième pilier de pension. Elle complète la pension légale et vise à maintenir un niveau de revenus plus élevé après la carrière professionnelle. L’employeur agit comme preneur d’assurance et les travailleurs comme affiliés.

Le financement peut être assuré entièrement par l’employeur ou partagé avec les travailleurs, via des contributions personnelles retenues sur le salaire.

2. Les garanties principales

a) Pension complémentaire

La garantie principale consiste en la constitution d’un capital ou d’une rente payable au moment de la retraite. Ce capital dépend des primes versées et du rendement obtenu.

b) Couverture décès

En cas de décès avant la retraite, un capital est versé aux bénéficiaires désignés, offrant une protection financière aux proches.

c) Invalidité (incapacité de travail)

Certaines formules prévoient une rente d’incapacité ou la poursuite du paiement des primes en cas d’incapacité de travail de longue durée.

d) Soins de santé (optionnel)

Une couverture hospitalisation ou soins médicaux peut être associée, bien que souvent organisée via un contrat distinct.

3. Avantages pour l’employeur

Pour l’employeur, l’assurance groupe constitue un complément à la rémunération. Elle contribue à renforcer l’attractivité du package salarial.

Sur le plan fiscal, les primes versées sont entièrement déductibles comme charges professionnelles, sous réserve du respect de la règle des 80 %.

Ces primes sont soumises à :

• une taxe d’assurance de 4,4 % ;

• une cotisation ONSS de 8,86 % sur les primes patronales.

Le coût global reste généralement inférieur à celui d’une augmentation salariale brute équivalente.

4. Avantages pour l’affilié

Pour le travailleur, l’assurance groupe permet de constituer une épargne à long terme sans gestion active. Les montants investis peuvent bénéficier d’un rendement garanti et/ou d’une participation bénéficiaire.

Elle offre également des couvertures en cas de décès ou d’incapacité, souvent à des conditions avantageuses.

Elle peut aussi être mobilisée dans le cadre d’un projet immobilier.

Comparaison : augmentation salariale vs prime en assurance groupe

Le tableau ci-dessous illustre, à titre indicatif, la différence entre une augmentation salariale brute et l’octroi d’une prime équivalente en assurance groupe.

Hypothèse : coût total employeur = 2.500 € / an durant 30 ans

Ce tableau met en évidence que, pour un même coût employeur, l’assurance groupe permet de constituer un avantage brut plus élevé pour le travailleur, avec une taxation différée et généralement plus favorable.

5. Financement immobilier

L’affilié peut utiliser son assurance groupe pour financer un bien immobilier situé dans l’Espace économique européen et destiné à générer des revenus imposables.

Deux mécanismes sont possibles :

• L’avance sur contrat ;

• La mise en gage du contrat dans le cadre d’un crédit hypothécaire.

6. Stratégie d’investissement

Les primes sont investies selon deux grandes approches.

a) Branche 21

Elle offre un taux d’intérêt garanti, éventuellement complété par une participation bénéficiaire. Le capital est sécurisé.

b) Branche 23

Les fonds sont investis dans des produits financiers (actions, obligations, fonds mixtes). Le rendement dépend des marchés et le capital n’est pas garanti.

c) Approches combinées

Il est fréquent de combiner les deux branches afin d’équilibrer sécurité et rendement, notamment via des profils d’investissement évolutifs.

d) Obligation de rendement minimum

La législation impose à l’employeur de garantir un rendement minimum (actuellement 2,50 %).

Pour répondre à cette obligation, certains assureurs mettent en place des mécanismes spécifiques, notamment la constitution d’un fonds de réserve alimenté par les excédents de rendement réalisés lors des années favorables. Ce fonds permet de compenser d’éventuelles performances insuffisantes les années suivantes.

L’employeur reste toutefois responsable du respect de cette garantie.

7. Aspects fiscaux

a) À l’entrée

• Les primes patronales sont entièrement déductibles comme charges professionnelles.

• Elles ne sont pas imposées comme rémunération dans le chef du travailleur.

• Elles sont soumises à la taxe de 4,4 % et à la cotisation ONSS de 8,86 %.

• Les contributions personnelles peuvent donner droit à une réduction d’impôt.

b) À la liquidation – retraite

Le capital est d’abord soumis :

• à une cotisation INAMI de 3,55 % ;

• à une cotisation de solidarité (0 à 2 %).

Sur le solde restant, un précompte professionnel est appliqué.

Taux indicatifs du précompte professionnel :

Âge au moment de la liquidation Taux

60 ans 20 %

61 ans 18 %

62 à 64 ans 16,5 %

65 ans (si conditions remplies) 10 %

Ces taux peuvent varier selon la situation concrète.

c) En cas de décès

La fiscalité dépend du bénéficiaire.

Si le bénéficiaire est le conjoint survivant :

• Cotisation INAMI de 3,55 % ;

• Cotisation de solidarité (jusqu’à 2 %) ;

• Précompte professionnel sur le capital décès brut (hors participation bénéficiaire) :

o 16,5 % sur les primes patronales ;

o 16,5 % sur les primes personnelles avant 1993 ;

o 10 % sur les primes personnelles après 1993 ;

• Pas de droits de succession.

Si le bénéficiaire n’est pas le conjoint survivant :

• Pas de cotisation INAMI ni de cotisation de solidarité ;

• Précompte professionnel selon les mêmes taux ;

• Droits de succession dus.

Cas particulier : enfant de moins de 21 ans

• Pas de précompte professionnel ;

• Pas de droits de succession.

8. Cadre légal

L’assurance groupe est régie par la loi relative aux pensions complémentaires (LPC), qui encadre notamment les obligations d’information, les garanties de rendement et les droits des affiliés.

9. Conclusion

L’assurance groupe constitue un complément à la pension légale et un dispositif structuré de constitution d’épargne. Elle associe protection, préparation de la retraite et cadre fiscal spécifique, tout en offrant des possibilités d’utilisation anticipée dans certaines situations comme le financement immobilier.

Rédigé le 20 avril par l'équipe OPTIVY