L’assurance décès permet à vos proches de toucher un capital qui les aidera à maintenir leur niveau de vie et à payer les droits de succession.
L’assurance décès permet à vos proches de toucher un capital qui les aidera à maintenir leur niveau de vie et à payer les droits de succession.
Rares sont les Belges qui souscrivent une assurance qui permettrait à leurs proches de toucher un capital pour préserver leur niveau de vie suite à un décès. La disparition de l’un des piliers financiers de la famille peut pourtant avoir de très lourdes conséquences.
Risque faible, conséquences énormes
« Les Belges se concentrent principalement sur la probabilité qu’un risque se produise plutôt que sur son impact », analyse Bart Chiau, expert principal de l’assureur NN et professeur à l’UGent. « Le risque d’avoir un accident de voiture ou d’être hospitalisé est relativement élevé. Si, en comparaison, le risque de décès prématuré est bien plus faible, le Belge suppose qu’il ne se matérialisera pas et ne réalise pas que les conséquences financières potentielles sont énormes. »
Gestion des risques
Nicolas Cellières, fondateur et CEO d’Optivy, aborde systématiquement le sujet lors d’une planification financière. « Dans le volet ‘gestion des risques’, on évalue l’équilibre budgétaire du ménage en cas de disparition de chacun des partenaires. On identifie les revenus et dépenses (à court, moyen et long termes) pour dresser un tableau des cashflows, en intégrant les études des enfants, l’achat d’une voiture, l’aménagement de la maison, etc. Objectif: vérifier si le décès génère un déficit, et dans quelle proportion. On additionne ensuite les déficits, pendant la durée souhaitée par le client (ex: jusqu’à sa pension) pour définir le capital à assurer », détaille le planificateur financier.
Poser un diagnostic et fournir une évaluation chiffrée ne suffit pas forcément à convaincre. « Environ un tiers des clients souscrit une police », constate Nicolas Cellières, rappelant au passage que « plus tôt on prend une telle assurance, et idéalement quand on est encore en bonne santé, moins la prime est chère ».
Certaines compagnies proposent des schémas flexibles qui permettent d’aménager le capital décès à votre guise, avec des formules à capital constant, dégressif, voire progressif.
Attention aux limitations prévues par certaines polices. « On ne choisit pas les circonstances dans lesquelles on va mourir. Je conseillerais donc une couverture décès toutes causes », explique Nicolas Cellières.
Selon une estimation du comparateur de services financiers hellosafe.be, pour un capital décès garanti entre 20.000 et 50.000 euros, la prime mensuelle s’élève pour un assuré à : – 7 euros (moins de 30 ans); – 15 euros (entre 40 et 50 ans); – 11 euros (couple trentenaire); – 25 euros (plus de 60 ans).
Couvrir les droits de succession
Une assurance décès peut également couvrir les droits de succession ou payer des droits de succession qui seraient dus sur une donation non enregistrée. « On fait une estimation des droits de succession sur la base de l’inventaire des biens et des dettes et un calcul de la pression fiscale par héritier », explique Nicolas Cellières. « Souvent, le conjoint survivant devra payer d’importants droits de succession et les enfants hériteront de biens en nue-propriété sur lesquels ils sont taxés, alors qu’ils ne profitent de rien avant le décès du conjoint survivant. »
Si une donation mobilière n’a pas été enregistrée et que le donataire décède dans les 3 ans qui suivent (à Bruxelles et en Flandre) ou dans les 5 ans (en Wallonie depuis 2022), le donataire devra payer des droits de succession bien plus élevés que les droits de donation qui ont été éludés.
Pour couvrir vos héritiers contre ce risque, vous pouvez souscrire une assurance décès temporaire. En cas de décès du donateur durant la période suspecte, l’assureur versera aux héritiers un capital qui leur permettra de payer les droits de succession. « La couverture d’assurance décès est en général plus intéressante que le paiement des droits de donation. Cela vaut donc la peine de faire vos calculs! », indique Nicolas Cellières.
Un exemple (AG Insurance). Marc, qui approche de la cinquantaine, et qui vit en Région wallonne, fait donation de 100.000 euros par virement bancaire à son fils Damien. Comparons trois scénarios:
Ils enregistrent la donation. Coût : 300 euros;
Ils n’enregistrent pas la donation, mais Damien souscrit une assurance décès sur la tête de Marc pour couvrir la période de 5 ans et donc les éventuels droits de succession (5.625 euros). Coût : 160 euros (prime unique);
Ils n’enregistrent pas la donation. Si Marc décède dans les 3 ans, Damien devra payer 625 euros.
Une attention particulière doit être portée à la structuration du contrat d’assurance. L’un des partenaires est l’assuré, l’autre (survivant) est à la fois le preneur et le bénéficiaire. « Dans le cas d’un couple de cohabitants de fait, légaux ou d’époux en séparation de biens, la stipulation pour soi-même ne pose aucun souci, car le capital n’entrera pas dans la masse successorale ».
« Par contre, pour les personnes mariées sous le régime légal, il faut idéalement que la prime soit payée à partir du patrimoine propre (fonds détenus avant le mariage ou provenant d’un héritage) du preneur. Le plus simple est de payer une prime unique pour éviter de devoir chaque fois tracer l’origine des fonds« .
Pour les enfants, la procédure est également plus complexe. « Si on prévoit un contrat à leur nom, il faudra parfois passer par le juge de paix. En général, on procède à une donation préalable aux enfants de la somme qui leur permettra de payer la prime« .
L’assurance « droits de succession permet en quelque sorte d’acheter du temps pour retarder sa planification successorale, si on est trop jeune pour faire déjà des donations ou si les enfants sont trop jeunes pour en recevoir », conclut Nicolas Cellières.
Source: L’Echo, Muriel Michel, le 07 mai 2022