Convenons-en, établir une planification successorale en faveur de ses parents n’est pas dans l’ordre classique des choses. Il y a pourtant des cas où c’est opportun.
Dans quelles situations des parents héritent-ils de leurs enfants? Et quelles sont donc les circonstances de la vie qui amènent des enfants à décider d’attribuer à leurs parents davantage que ce qui pourrait leur revenir?
Dans quel cas héritent les parents?
C’est seulement dans le cas où vous n’avez ni conjoint, ni descendance, ni frère et sœur que votre patrimoine reviendra à (un de) vos parents s’ils sont encore en vie.
Depuis 2018, les parents ne sont toutefois plus des héritiers réservataires. Cela signifie que même dans l’hypothèse où ils figureraient parmi vos héritiers potentiels, vous pouvez limiter ou supprimer la part qui leur reviendrait.
Que pouvez-vous faire pour que vos parents héritent (davantage)?
Même si vous avez un conjoint et/ou des enfants, vous pouvez toujours disposer librement de la moitié de votre patrimoine. Cette quotité disponible vous permet de gratifier qui bon vous semble, et donc, pourquoi pas, (l’un de) vos parents.
«Si l’objectif est de protéger ses parents, il est plus judicieux de leur assurer une source de revenus que de leur attribuer un capital», nuance Nicolas Cellières, spécialiste en planification patrimoniale chez Optivy.
Dans quels cas souhaite-t-on faire hériter ses parents?
Assez curieusement, il arrive assez fréquemment que l’on fasse hériter ses parents «sans s’en rendre compte», raconte Nicolas Cellières. «Lorsqu’on réalise une étude successorale, on constate en effet assez souvent que des personnes d’une quarantaine d’années, qui à une époque de leur vie n’avaient ni partenaire ni enfant, ou qui n’étaient simplement pas mariées/cohabitants légaux, avaient nommé leurs parents comme bénéficiaires dans la clause d’une assurance-vie. Avec le temps, la situation évolue.., et on ne pense pas à modifier la clause» Dans certains cas, les parents peuvent ainsi hériter de montants relativement conséquents. Parfois, ce sont des considérations fiscales qui conduisent à faire hériter les parents. Prenons le cas d’un célibataire et sans héritiers directs, qui souhaite néanmoins que son patrimoine reste dans la famille et qui songe à le léguer à ses frères. Une démarche généreuse et naturelle, sauf qu’en ligne collatérale, les droits de succession sont bien plus élevés qu’en ligne directe. Les ascendants comme les descendants sont en effet soumis aux tarifs les plus avantageux (voir encadré ci-contre1). D’un point de vue fiscal, il serait donc judicieux que ce célibataire fasse plutôt hériter ses parents qui, eux, paieront le tarif le plus avantageux. À leur décès, ils transmettront à leurs enfants (les frères) au même tarif avantageux. Cela suppose bien entendu d’avoir confiance en ses parents, afin qu’ils ne dilapident pas l’héritage…
Les droits de succession en ligne collatérale VS en ligne directe
En Région bruxelloise, pour les successions entre frères et sœurs, les taux démarrent à 20% (jusqu’à 12.500 euros) et atteignent 65% au-delà de 250.000 euros. En ligne directe, ils vont de 3% (jusqu’à 50.000 euros) à 30% au-delà de 500.000 euros.
En Région wallonne, pour les successions entre frères et sœurs, les taux démarrent également à 20% (jusqu’à 12.500 euros) mais atteignent déjà 65% au-delà de 175.000 euros, En ligne directe, ils vont de 3% (jusqu’à 12.500 euros) et atteignent 30% au-delà de 500.000 euros.
En Région flamande, pour les successions entre frères et sœurs, les taux vont de 25% (jusqu’à 12.500 euros) et atteignent 55% au-delà de 75.000 euros. En ligne directe, ils démarrent à 3% (jusqu’à 50.000 euros) et atteignent 27% au-delà de 250.000 euros, (voir tableau en p. 50)
L’enfant atteint d’une maladie incurable
Les parents peuvent également devenir des héritiers privilégiés dans des scénarios plus malheureux.
Lorsqu’un couple divorce et qu’il a des enfants en bas âge, certains préfèrent impliquer leurs parents dans leur succession au cas où, pour éviter toute intervention de l’ex qui, sinon, est appelé à gérer l’héritage des enfants tant qu’ils sont mineurs,
Une personne atteinte d’une maladie incurable peut également choisir de transmettre son patrimoine à ses parents qui sont encore en pleine forme et ont de multiples projets.
Source : MON ARGENT– Muriel MICHEL – SEPTEMBRE 2021