Les indépendants en société ont perdu confiance dans l’Engagement individuel de pension. Leurs versements dans ce produit ont chuté. Quelles sont les alternatives?
À ce jour, même si la situation s’améliore, les indépendants ont la pension légale la plus faible. Plus que tous les autres travailleurs, ils doivent s’atteler à épargner. Pour ce faire, ils peuvent compter sur plusieurs formules fiscalement avantageuses.
Mais les incertitudes et les remises en question qui pèsent sur les règles relatives à l’Engagement complémentaire de pension (EIP), une formule à la base très intéressante et réservée aux indépendants en société, amènent ces derniers à revoir leur stratégie.
Quelles autres possibilités peuvent-ils envisager?
Pourquoi les chefs d’entreprise ont perdu confiance dans l’EIP
Les chefs d’entreprises ont été échaudés par l’incessante modification des règles de calcul de leurs contributions à l’EIP et par les circulaires publiées pour "clarifier" ces règles. Dans les faits, les professionnels du chiffre s’arrachent les cheveux. À la base, c’est la revalorisation de la pension légale des indépendants qui a chamboulé la situation, limitant les versements dans le deuxième pilier.
En effet, en vertu de la règle dite des 80%, la somme de leur pension légale et de leur(s) pension(s) complémentaire(s), convertie en rente, ne peut dépasser 80% de leurs revenus annuels bruts de référence (salaires mensuels + ATN). En cas de dépassement, la partie excédentaire de la prime ne pourra pas être déduite par la société au titre de frais professionnels.
La confiance est rompue. Face à l’instabilité du cadre juridique de l’EIP, face à la complexité des calculs et au possible rejet par le fisc de la déduction fiscale des primes qui se double, le cas échéant, d’une pénalité (la prime est taxée à titre d’avantage en nature au niveau du dirigeant), les assureurs ont constaté une chute des montants versés dans les EIP, de l’ordre de 25 à 50% en 2023!
Cartographier sa situation
C’est l’occasion pour le chef d’entreprise de faire le point sur sa situation. Il doit aussi réévaluer le capital pension complémentaire dont il aura besoin à la pension. "Vers quel âge envisage-t-il de cesser ses activités ou de ne plus être dépendant à 100% de ses revenus?", suggère le planificateur financier Nicolas Cellières (Optivy).
Il est important de se poser ce genre de questions pour maximiser la règle des 80%. Sans oublier d’exploiter les primes de ‘back service’, grâce auxquelles les chefs d’entreprise (qui par le passé, ont trop peu ou pas du tout cotisé dans le second pilier) peuvent verser des primes de rattrapage, y compris pour les années durant lesquelles ils étaient salariés.
Dernier élément à garder à l’esprit: "La pension légale est indexée chaque année, ce qui peut avoir un impact significatif sur les primes futures", prévient-il.
"Les indépendants devront trouver le bon dosage pour épargner en utilisant les autres techniques pour sortir l’argent de la société, telles que des réserves de liquidation, des dividendes ou encore des stock-options"
"Le capital des EIP est en général majoritairement investi en branche 21, ce qui n’est pas une solution efficace pour se protéger contre l’inflation et pour dégager une plus-value", note encore Nicolas Cellières. Puisqu’ils disposent d’un horizon de placement à long terme, le spécialiste en planification suggère aux entrepreneurs de réorienter leur choix, par exemple vers des formules mixtes branche 21-branche 23 susceptibles d’offrir meilleur rendement. "Une véritable gestion du portefeuille s’impose à cet égard".
Quoi qu’il en soit, "les indépendants devront trouver le bon dosage pour épargner en utilisant les autres techniques pour sortir l’argent de la société, telles que des réserves de liquidation, des dividendes ou encore des stock-options", évoque Quentin Vandenhaute (Maxel).
Optique fiscale ou épargne forcée
Pour Corentin Minne, Founding partner chez Pareto, "afin de respecter la même finalité que l’EIP, les alternatives à envisager doivent cocher la case ‘déclaration fiscale’ ou la case ‘épargne forcée’".
Si l’objectif prioritaire est l’optimisation fiscale, nourrir les réserves de liquidation est certainement une option judicieuse. "L’argent sera taxé à l’Isoc (20 à 25%) et soumis à un impôt additionnel de 10%. Mais le chef d’entreprise qui attend la liquidation de sa société pour toucher cet argent n’aura à ce moment aucun impôt à payer. C’est du 72% net en main, ce qui est bien plus intéressant qu’une rémunération", détaille Corentin Minne.
"Les indépendants en société ont la possibilité, en plus de la PLCI, d’avoir accès à une deuxième formule de pension complémentaire: l’Engagement individuel de pension (EIP)."
Entre-temps, il est possible et vivement conseillé de faire fructifier cet argent dans une optique d’"épargne".
Par exemple, en investissant dans l’immobilier via une société. "Le remboursement mensuel qui constitue une forme d’épargne forcée pour l’avenir, donne droit à un avantage fiscal. À l’âge de la pension, le chef d’entreprise peut vendre l’immeuble. Les liquidités reviendront à la société et même si le bénéfice est soumis à l’impôt (25%) l’opération sera rentable", poursuit-il.
Autre possibilité, l’épargne régulière en société, dans un plan non fiscal, par exemple via des formules de placement automatique, en fonction du risque (Branche 26, Branche 6 luxembourgeoise, placements en Sicav, etc). "À cet égard, il faut faire preuve d’autodiscipline. J’encourage donc vivement la régularité des versements et les ordres permanents."
LES TROIS FORMULES DE PENSION COMPLÉMENTAIRE POUR INDÉPENDANTS
1. La PLCI
La Pension libre complémentaire pour indépendant (PLCI) est une assurance-vie individuelle à laquelle peuvent souscrire à titre individuel tous les indépendants, professions libérales et dirigeants d’entreprise. Les primes versées dans le cadre d’une PLCI ordinaire sont déductibles jusqu’à 8,17% des revenus professionnels nets imposables, avec un maximum de 3.859,40 euros en 2023.
Pour la PLCI sociale, il est possible de verser jusqu’à 9,40% des revenus nets imposables avec un maximum de 4.440,43 euros. Ce capital de pension complémentaire, versé lorsque l’indépendant prend sa pension légale, est converti en une rente fictive imposée annuellement durant dix ans au moins, cotisations sociales INAMI de 3,55% et cotisation de solidarité (2% max) comprises.
2. L’EIP
Les indépendants en société ont la possibilité, en plus de la PLCI, d’avoir accès à une deuxième formule de pension complémentaire: l’Engagement individuel de pension (EIP), une assurance-vie individuelle souscrite par la société, au profit du dirigeant. Les primes qui sont payées par la société, sont soumises à une taxe de 4,4% et sont déductibles à titre de frais professionnels à l’impôt des sociétés, dans la limite des 80%.
Le capital de pension de l’EIP est taxé à 10% (+ additionnels communaux), cotisations INAMI (3,55%) et de solidarité (2% max) incluses, à partir de 65 ans si l’indépendant est encore actif. En cas de retrait avant l’âge légal de la pension, le taux d’imposition est fonction de l’âge.
3. La CPTI
L’indépendant en personne physique peut lui aussi aller plus loin en souscrivant une CPTI. Ce produit lui permet de se constituer une pension complémentaire en bénéficiant d’une réduction d’impôts de 30% (plus centimes additionnels communaux) sur le montant des primes versées. Concrètement, si vous avez versé 1.000 euros dans une CPTI en 2023, ces primes généreront un gain fiscal de 300 euros dans votre déclaration d’impôt 2024, revenus 2023.
Si la CPTI a connu une croissance constante depuis son lancement en 2018, preuve qu’elle répond à une demande, sa part est vouée à rester limitée. "Lorsqu’ils atteignent un certain seuil de revenu, de nombreux indépendants choisissent en effet de créer une société et ne rentrent alors plus dans les conditions pour bénéficier d’une CPTI. Depuis 2022, les cotisations versées dans ce produit sont à la baisse", explique-t-on chez AG Insurance.
Source : L’Echo Muriel Michel, le 16 décembre 2023