Vous pourriez envisager de souscrire une assurance pour vous protéger. Bien que l’idée soit judicieuse, encore faut-il savoir où porter votre attention pour éviter les "mauvaises surprises".
Période de carence, rente, exclusions... Assurer vos revenus d’indépendant ne s’improvise pas. Avant de vous engager, un examen minutieux s'impose.
Que se passerait-il si, du jour au lendemain, un imprévu médical vous empêchait de travailler?
En tant qu’indépendant, vous savez que cette question ne relève pas que de la simple hypothèse. Il s’agit d’un risque réel aux conséquences potentiellement lourdes, du moins si vous ne disposez pas d’un filet de sécurité solide en cas de maladie ou d’accident.
Combien d’entrepreneurs, d’ailleurs, ne se sont pas retrouvés dans cette situation, se disant – trop tard – "si j'avais su, j’aurais été plus prévoyant"?
Car lorsque l'imprévisible frappe, la réalité, elle aussi, se révèle implacable: en cas d'arrêt de travail, les indemnités octroyées par la mutuelle restent limitées (entre 47,38 euros et 77,95 euros par jour selon votre situation familiale, pour autant que la période d’incapacité dépasse sept jours).
Comparez un instant vos revenus habituels à ces indemnités, et imaginez les dépenses que vous ne seriez plus en mesure d'assumer... Le calcul est vite fait.
Face à ce constat, vous pourriez envisager de souscrire une assurance pour vous protéger. Bien que l’idée soit judicieuse, encore faut-il savoir où porter votre attention pour éviter les "mauvaises surprises".
En compagnie de spécialistes, nous revenons sur cinq points essentiels à ne pas négliger. Suivez le guide!
1. Comparez les contrats
Avant de signer, prenez le temps de comparer les offres. Bien que ce conseil puisse paraître anodin, il n’en reste pas moins essentiel: contrairement à d’autres polices, l’assurance revenu garanti n’est pas une couverture obligatoire. Cela signifie qu’au-delà d’un petit "socle commun" pour tous les assureurs, chaque prestataire est libre d’établir ses propres conditions.
C’est notamment le cas pour les affections psychiques. Bien que le burn-out soit en principe couvert, certaines assurances se montrent plus réticentes face à ce type de pathologie.
Et lorsqu’elles consentent à l’inclure, l'indemnisation est souvent limitée dans le temps (entre un et deux ans selon les compagnies). Les assureurs peuvent aussi imposer un stage d’attente. Chez AG Insurance par exemple, ce stage est de 18 mois, nous explique Laurence Gijs, porte-parole.
Ensuite, il est important de noter que toutes les polices ne couvrent pas simultanément l’incapacité économique et l’incapacité physiologique.
Deux notions auxquelles les preneurs ne font pas toujours attention, mais qui sont pourtant importantes. "La première tient compte de l’impact de votre invalidité sur votre activité (la perte d’un doigt est dramatique pour un chirurgien, moins pour un comptable), tandis que la seconde est basée uniquement sur l’incapacité physique de l’assuré", explique Nevert Degirmenci, porte-parole d'Assuralia.
Dans le même ordre d’idées, notez que certaines différences peuvent subsister au niveau des revenus de référence (les revenus mobiliers, comme les droits d’auteur, peuvent ne pas être pris en compte), mais aussi au niveau des rentes et des périodes de carences (voir plus loin).
2. Revenus ou chiffre d'affaires: faites le bon choix!
Vous l’ignorez peut-être, mais votre statut d’indépendant (personne physique ou société) peut aussi influencer votre couverture. Allez-vous assurer votre rémunération personnelle et opter pour une assurance revenu garanti, ou plutôt couvrir votre chiffre d’affaires, et choisir une assurance chiffres d’affaires (une "keyman" dans le jargon)? In fine, la couverture sera la même, mais la structure juridique et le bénéficiaire seront différents.
Selon Quentin Vandenhaute, partner chez Maxel, société de conseils patrimoniaux et d'assurances, la distinction est cruciale. "De façon générale, nous recommandons aux indépendants en personne physique d’opter pour une assurance revenu garanti, et aux dirigeants qui jouent un rôle clé dans les revenus de leur société de souscrire une assurance chiffres d’affaires", explique-t-il.
En effet, selon Quentin Vandenhaute, l’assurance revenu garanti ne serait pas toujours la formule la plus adaptée.
"Dans 90 % des cas, nous constatons que les dirigeants de société ont tendance à réduire leur salaire pour diminuer la pression fiscale, par conséquent le montant des couvertures invalidité s’avère souvent insuffisante à titre privé. Or, un dirigeant d’entreprise génère beaucoup plus de rentrées qu'un salaire, sans oublier que l’assurance revenu garanti ne couvre pas tous les frais de l’activité (loyers, crédits d’investissement, fournisseurs, etc.)".
Nicolas Cellières, ingénieur en patrimoine (Optivy), nuance ces propos. "Je pense que les deux couvertures ont des buts différents. Néanmoins, si une personne au sein de l’entreprise dépend fortement de l’activité du dirigeant, assurer le chiffre d’affaires sera une meilleure option", avance-t-il.
Sur le marché, plusieurs options s’offrent à vous: vous pouvez compléter votre couverture "revenu garanti" par une assurance chiffre d’affaires (proposée, par exemple, par AG Insurance ou DKV) ou choisir une assurance distincte, soit sur une période limitée (deux à trois ans, par exemple), soit jusqu’à la retraite.
Ces contrats sont, entre autres, proposés par NN Insurance, Baloise et Vivium.
3. Choisissez une période de carence et une rente adaptées
Au-delà de la couverture choisie, le délai de carence – la période durant laquelle vous ne toucherez pas de prime – est aussi un paramètre essentiel à considérer. Ce délai, qui dépendra à la fois de vos besoins et de l’offre de l’assureur, variera en général entre un et six mois.
Dans certains cas, il est possible de racheter la période de carence, mais attention: "L’indépendant peut être indemnisé dès le premier jour, mais à condition que l’incapacité dure au moins 31 jours. Cela signifie que pendant 30 jours au moins, ce dernier ne percevra rien. Et ça, tous les indépendants n’en ont pas toujours conscience", explique-t-il.
À cela s’ajoute également la nature de la rente. Qu’elle soit fixe, indexée ou idéale, chacune d’entre elles présente des spécificités:
Dans le cadre d’une rente fixe, vous paierez une prime stable et recevrez un montant d'indemnité inchangé, même si l'incapacité survient des années après la souscription.
La rente indexée (après sinistre) permet à l'indemnité de croître annuellement de 2 à 3%, tout en maintenant une prime fixe, si ce n’est qu’elle sera un peu plus importante au départ.
La rente dite idéale implique une prime augmentant chaque année, mais l'indemnité suivra le même taux de croissance dès la première année.
Les rentes perçues ne sont pas exemptes d'imposition: elles sont taxées comme un revenu de remplacement. Cela signifie que le montant net final peut être bien inférieur à ce que vous auriez imaginé au départ.
4. Étudiez les impacts fiscaux de vos rentes
L'une des erreurs les plus fréquentes dans ce type de couverture est d'en sous-estimer les impacts fiscaux.
Certes, les primes sont considérées comme des frais professionnels déductibles. Néanmoins, "si un indépendant en personne physique décide, à un moment ou à un autre, de créer une société, cela ne sera plus possible, car beaucoup passent d'un régime avec des frais réels à un régime de frais forfaitaires", explique Quentin Vandenhaute.
Par ailleurs, les rentes perçues ne sont pas exemptes d'imposition: elles sont taxées comme un revenu de remplacement, que vous percevez en complément des aides classiques. Cela signifie que le montant net final peut être bien inférieur à ce que vous auriez imaginé au départ.
De fait, si le bénéficiaire de l’assurance revenu garanti est une personne physique, "la rente sera imposée de manière classique, souvent à un taux élevé pouvant atteindre près de 50%", explique Quentin Vandenhaute.
En revanche, si le dirigeant d’entreprise souscrit une assurance "Keyman", il bénéficiera d'une fiscalité plus favorable, car la rente sera perçue comme un chiffre d’affaires qui pourra être redistribué, par exemple, sous forme de dividendes (avec un précompte mobilier de 30, voire 15% dans certains cas).
Exemple
Prenons l'exemple d’un entrepreneur avec deux enfants à charge, qui a un revenu garanti assuré de 48.000 euros brut et une intervention légale de 20.000 euros, soit 68.000 euros de revenus de remplacement sur une année.
Sur la première tranche de revenus de remplacement de 16.500 euros (quotité exemptée + 2 enfants à charge), il n’y aura pas de taxation ou très peu, ensuite sur le solde, soit sur 51.500 euros, l'impôt s'élèvera à 24.733 euros (précompte de 7.500 euros + un complément d’impôts de 17.233 euros).
Le taux de taxation sera d'environ 48% sur tout ce qui dépasse les quotités exemptées d'impôts (taxes communales comprises).
*Exemple simplifié. La simulation a été réalisée par Maxell, via le logiciel de l'administration Tax calc.
5. Évaluez correctement votre rente
Vient enfin la question du montant de la rente. Un point crucial qui semble être souvent négligé. "Dans 80% des cas, ces montants sont mal évalués par les preneurs et nous devons le rectifier", avance Nicolas Cellières.
Pour éviter cela, additionnez vos frais et les éventuelles aides journalières auxquelles vous auriez droit (celles-ci peuvent monter jusqu'à 23.000 euros par an). En corollaire, pour anticiper l'impact fiscal, simulez le montant de la rente brute et tenez compte de cette imposition.
Ces éléments sont d'autant plus importants qu'ils impacteront directement le montant de la prime que vous paierez (généralement entre 2,5% et 3,5% de la rente souhaitée).
D'autres critères, notamment votre profession (si vous travaillez dans la construction, par exemple, la prime sera plus élevée) votre âge, vos antécédents médicaux, ainsi que les options que vous choisirez (le type de rente, la période de carence ou un sport à risque, comme le ski hors piste) peuvent engendrer une suprime.
Enfin, notez qu'il peut être avantageux, si vous êtes indépendant en personne physique, de combiner cette assurance avec une PLCI (pension libre complémentaire pour indépendants), ce qui réduira sensiblement le coût de la prime (jusqu'à 40%). Par ailleurs, pour une société, intégrer cette couverture dans une EIP (engagement individuel de pension) offrira également des avantages financiers intéressants.
Exemples
Prenons l'exemple de trois profils différents (avocat/ médecin, électricien/cuisinier, ébéniste/ toiturier).
Ces trois personnes, âgées de 40 ans, optent pour une couverture à concurrence de 48.000 euros par an.
Premièrement, nous constatons qu'en comparaison à un avocat, le montant de la prime passe du simple au triple pour un ébéniste ou un toiturier, qui exercent une profession plus risquée.
Ensuite, nous constatons que dans les trois cas, la prime est beaucoup plus avantageuse lorsqu'elle est couplée à un plan de pension.
Source : L'Echo - Ewa Kuczynski - 08 novembre 2024
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