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Disclaimer

I. conditions d’utilisation de l’interface client

 

Version imprimable : conditions d’utilisation de l’interface client

 

Les présentes conditions régissent l’utilisation de l’interface desktop et mobile « NEXUS » disponible pour les clients d’OPTIVY.

 

« NEXUS » est un produit créé par ManyMore – 60, avenue du Général de Gaulle, 92800 PUTEAUX (France) +33 (0)1 40 88 91 80 en sa qualité de prestataire technique de OPTIVY Patrimoine & Finance sprl ayant son siège Allée des Fougères 452 à 5621 Morialmé (Belgique).

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter OPTIVY : info@optivy.be.
En faisant usage de NEXUS, le Client s’engage à respecter et à observer les présentes conditions d’utilisation.

 

Objet
Le client souhaite bénéficier d’une vision globale des produits et services financiers et d’assurance auxquels il a souscrit ou il souscrira par l’intermédiaire de OPTIVY Patrimoine & Finance sprl et que celui-ci pourra lui fournir sur la base des informations consolidées mises à sa disposition par son prestataire technique, ManyMore.

En conséquence, le client  autorise que les compagnies d’assurance, établissements financiers et teneurs de comptes auprès desquels il dispose ou disposera d’un compte titre ou d’un contrat d’assurance auquel il a souscrit ou il souscrira par l’intermédiaire de OPTIVY, à communiquer à ce dernier, par l’intermédiaire de son prestataire technique, ManyMore, ainsi qu’aux personnes qui viendraient à leurs droits, les informations relatives aux comptes ou contrats le concernant.

 

Protection des données personnelles
L’ensemble des données à caractère personnel récoltées dans le cadre des prestations de services visé est traité conformément à règlement général européen 2016/679 (GDPR) relatif à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel. La finalité de cette récolte est le traitement des commandes et exécution des contrats conclus avec le Client.

Le client est informé que les données personnelles collectées et traitées en rapport avec le contrat sont strictement confidentielles. Ces données sont recueillies et collectées à des fins de bonne gestion du contrat.

OPTIVY s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées et raisonnables permettant d’assurer la protection des données du client.

Vous trouverez dans la Notice Vie Privée disponible sur notre site la manière dont OPTIVY collecte et traite vos données personnelles avec le plus grand soin.

 

Utilisation par le Client

Le Client dispose d’un droit non exclusif et limité d’utiliser « NEXUS ».
Les données affichées pour le Client dans « NEXUS » quelle que soit leur nature (financière ou autre) ne sont données qu’à des fins d’informations, n’ont pas de valeur contractuelle et ne peuvent pas être utilisées devant les tribunaux. Seul(s) le(s) contrat(s) signé(s) auprès les compagnies d’assurance / banques / gestionnaires de patrimoine (liste non-limitative) et en vigueur a (ont) valeur contractuelle.
OPTIVY ne pourra en aucune manière être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect encouru par l’attribution inappropriée au Client de droits d’accès à « NEXUS », que l’attribution inappropriée soit accidentelle ou par volonté de tromperie du fait d’un tiers.

 

Responsabilité
OPTIVY ne peut être tenue responsable de quelque dommage que ce soit causé au Client ou à un tiers, direct ou indirect, matériel ou non, découlant de l’utilisation de « NEXUS » ou de l’impossibilité d’utilisation, quelle qu’en soit la raison, sauf en cas de dol ou de faute lourde de sa part.
Sauf faute lourde ou dol de sa part, OPTIVY n’est pas responsable des dommages directs et indirects causés par la transmission de virus malgré les mesures de protection prévues, l’interruption de l’accès à « NEXUS » suite à des coupures de lignes de communication ou des problèmes de connexion, l’accès non autorisé, la grève ou la survenance de tout événement de force majeure.

 

Disponibilité du Service
Dans la mesure de ses moyens et des limites définies au point précédent, OPTIVY veille à rendre « NEXUS » accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sur son site internet. OPTIVY s’engage à mettre en oeuvre les moyens pour fournir un accès continu, ininterrompu et sécurisé. Cependant, OPTIVY ne peut le garantir et se réserve, par ailleurs, le droit d’interrompre, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à « NEXUS » en cas de risque d’abus ou de fraude ou afin d’effectuer des opérations de maintenance ou d’apporter des améliorations ou modifications. OPTIVY fera tout son possible pour limiter la durée de telles interruptions et informer les Clients de la durée de ces dernières. Sans préjudice de dommages et intérêts complémentaires, OPTIVY se réserve également le droit d’interdire, à tout moment et sans avis préalable, l’accès à tout ou partie de « NEXUS » à tout internaute pour les motifs suivants : non-respect des présentes conditions d’utilisation, utilisation du site à des fins illicites ou atteinte à l’intégrité, à la sécurité ou à la réputation du service.

 

Utilisation non autorisée
Le Client s’engage entre autres à :

  • Ne pas utiliser illégalement l’information
  • Ne pas utiliser « NEXUS » de façon à l’abîmer, le déformer, l’interrompre, l’arrêter ou le rendre moins efficient, de quelque manière que ce soit.
  • Ne pas utiliser « NEXUS » pour la transmission ou l’envoi de virus d’ordinateur, ou pour la transmission ou l’envoi de matières illégales ou illégitimes, ou de matières malséantes (y compris mais non limitées aux matières à caractère outrageant, obscène ou agressant).

Ne pas utiliser « NEXUS » de telle manière à porter atteinte aux droits d’une personne physique, d’une personne morale ou association telles que, entre autres mais non exclusivement, les droits de la vie privée et de la propriété intellectuelle.

 

Droits de propriété intellectuelle

Les textes, dessins, photos, films, images, données, banques de données, software, dénominations, noms de commerce et de domaines, marques, logos et autres éléments représentés dans les interfaces utilisateur de « NEXUS » sont protégés par les droits intellectuels et sont la propriété de ManyMore. Il est interdit de mettre en mémoire toute information présentée via « NEXUS » sans obtenir l’autorisation préalable de ManyMore ou d’OPTIVY (en fonction du détenteur des droits de propriété intellectuelles), de reproduire, de modifier, de révéler, de distribuer ou d’envoyer, de vendre ou de toute autre manière transmettre ou accorder des droits quelconques à des tiers.

 

Droit applicable et litige

En cas de litige avec ManyMore, la législation française est seule applicable ; les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

En cas de litige avec OPTIVY, la législation belge est seule applicable ; les tribunaux de Dinant sont seuls compétents.

 

 

II. Conditions d’utilisation du site internet www.optivy.be

 

L’utilisation de ce site web est soumise à la réglementation en vigueur et aux présentes conditions d’utilisation.

Ces dernières étant mises à jour régulièrement, tout visiteur est invité à consulter cette page à l’occasion de chaque connexion au site www.optivy.be, ci-après dénommé « site ».

Pour toute question relative à l’utilisation de ce site, le visiteur est libre de s’adresser par courriel à contact@optivy.be.

Propriété et responsabilité éditoriale :

Le présent site est la propriété exclusive d’OPTIVY Patrimoine & Finance sprl, ci-après dénommée OPTIVY.

Adresse du siège social :

Allée des Fougères, 452, 5621 Morialmé (Belgium)
Téléphone : +32 71 17 25 46
N° d’entreprise : BCE 0536 575 888
RPM Dinant

Le directeur de la publication du présent site est Monsieur CELLIERES Nicolas, en sa qualité de gérant.

 

Hébergement du site

L’hébergement du présent site est assuré par IK SERVICES – Rue de Velaine, 167, 5060 Tamines (Belgium) – N° d’entreprise : BCE 0838 753 654 – RPM Namur
Téléphone : +32 491 37 74 15 – Email : istak@ikservices.be

 

Copyright

Les photographies utilisées dans les bannières du présent site ont été fournies par Istock Photos..

La création graphique et le développement du site internet ont été confiés à l’agence Watermelon.

 

Champ d’application

La présente réglementation est applicable à la totalité du site web.

Chaque visite sur le présent site est régie par l’application de la présente réglementation.

L’accès à ce site confère au visiteur un droit d’usage privé et non exclusif de ce site.

Par l’utilisation de ce site, le visiteur confirme ne pas l’utiliser à des fins illégales.

Par conséquent, la simple utilisation et/ou consultation de ce site implique, de façon automatique et inconditionnelle, l’acceptation pleine et entière du visiteur de l’ensemble des présentes conditions d’utilisation. Dans le cas contraire, veuillez ne pas poursuivre la consultation de ce site.

 

Propriété intellectuelle

Le visiteur est informé que tout ce qui est visualisé ou lu sur ce site Internet est protégé, selon le cas, par les lois en vigueur, notamment, sur les droits d’auteur, les droits des marques, les droits de la propriété intellectuelle, les droits du producteur de bases de données, etc., et/ou toute autre disposition en vigueur qui seraient applicables en matière de propriété intellectuelle.

A cet égard, et sauf mention contraire à propos de documents ou contenus provenant de tiers ayants droit mentionnés, OPTIVY Patrimoine & Finance sprl est titulaire exclusif des droits d’auteur sur toutes les œuvres figurant sur le site, notamment, les textes, les données, les dessins, les illustrations, les images, les logos et les documents téléchargeables du site.

Si le visiteur souhaite les reproduire ou les communiquer au public, il convient d’obtenir préalablement l’autorisation écrite expresse d’OPTIVY Patrimoine & Finance sprl, sauf, toutefois, si les dispositions de la Loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins en dispensent le visiteur.

En conséquence, toute représentation, traduction dans une langue ou un langage informatique, diffusion, adaptation, altération, réédition, vente, communication au public par téléchargement ou autre, distribution quelconque, transmission ou reproduction intégrale ou partielle de ce site ou d’éléments de ce site, qui pourrait être faite sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit sans le consentement écrit, préalable et formel d’OPTIVY Patrimoine & Finance ou de leurs auteurs, tiers ayants droit mentionnés, est interdite et/ou illicite et susceptible de poursuite en justice.

La marque et le logo OPTIVY ont fait l’objet d’un enregistrement auprès de l’Office Benelux de la Propriété Intellectuelle.

 

Caractère des informations contenues dans le site

Malgré le plus grand soin apporté à la création et à la mise à jour de ce site, OPTIVY ne peut garantir l’exactitude de l’information qui s’y trouve et décline toute responsabilité quant au contenu du site et à son utilisation.

Les informations contenues sur le site web d’OPTIVY ont un caractère purement général et indicatif sans aucune garantie d’aucune sorte, ni expresse ni implicite, y compris mais non seulement, aucune garantie implicite de qualité commerciale ou d’adéquation à un usage particulier.

Ces informations n’ont aucune nature contractuelle et ne constituent pas un engagement unilatéral d’OPTIVY.

Les informations ne sont donc pas adaptées aux circonstances spécifiques du visiteur. Ces informations ne peuvent être considérées comme un conseil personnel, professionnel ou juridique, ni une offre de souscrire ou vendre un produit ou un service présenté sur ce site, ni comme un équivalent à ceux-ci. Pour bénéficier d’un conseil spécifique ou personnel, il convient de se rendre dans un des bureaux d’étude, d’organisation et de conseil d’OPTIVY.

Par conséquent, OPTIVY ne peut être tenue pour responsable d’aucun dommage, direct ou indirect, en cas d’erreur, d’inexactitude ou d’omission affectant les informations, résultant ou découlant de l’utilisation de ces informations, notamment, sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.

Par ailleurs, OPTIVY se réserve le droit de modifier, adapter, compléter ou réviser le contenu, les informations fournies sur le site, les liens, ainsi que les conditions d’utilisation reprises dans la présente réglementation, sans être tenu d’avertir quiconque.

 

Dysfonctionnement et virus

De manière générale, OPTIVY ne peut être tenue pour responsable en cas de problème d’ordre technique de quelque nature que ce soit affectant la diffusion de son site.

Ainsi, en aucune circonstance, y compris, sans s’y limiter, la négligence, OPTIVY ne pourra être tenue pour responsable de quelque dommage direct ou indirect que ce soit, pertes ou frais, résultant ou découlant de l’accès ou de l’utilisation de ce site web ou de l’impossibilité pour un visiteur d’utiliser le contenu de ce site web.

En outre, OPTIVY décline expressément toute responsabilité d’un mauvais fonctionnement, d’une (in)disponibilité temporaire, d’une interruption ou d’une suspension du site, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système.

OPTIVY se réserve la possibilité de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du site, sans préavis ni indemnités quelconques.

 

Utilisation à des fins statistiques d’informations relatives à la navigation

Lorsque le visiteur accède au site Internet, les serveurs consultés collectent automatiquement les données suivantes :

l’adresse IP qui est attribuée lors de la connexion du visiteur
la date et l’heure d’accès au site
les pages consultées
le type de navigateur (browser) utilisé
la plate-forme et/ou le système d’exploitation installé sur le PC
le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le site
Ces informations ne sont conservées qu’à la seule fin de mesurer le nombre de visiteurs dans les différentes sections du site et d’y apporter des améliorations.

A cet égard, le visiteur est invité à consulter la section «privacy» du site.

 

Liens hypertextes : responsabilité

Les liens hypertextes présents sur le site orientant les visiteurs vers d’autres sites web n’engagent pas la responsabilité d’OPTIVY quant au contenu de ces sites.

Toute personne physique ou morale souhaitant que soit établi un lien et/ou adresse de son site, à partir du présent site, doit préalablement en demander l’autorisation.

L’établissement de lien vers le présent site ne requiert pas d’autorisation.

OPTIVY dégage toute responsabilité dans ce cas.

 

Utilisation de « cookies »

Le site utilise des « cookies » et autres technologies similaires couvertes par la le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données).

Durant une visite sur le site, des « cookies » peuvent être installés sur le disque dur de l’ordinateur du visiteur, et ce uniquement dans le but de mieux adapter le site web aux besoins du visiteur récurrent.

Ces mini-fichiers, ou « cookies », ne sont utilisés ni pour analyser la manière dont le visiteur surfe sur d’autres sites ni pour permettre d’identifier le visiteur personnellement.

Ils sont conçus pour être utilisés uniquement par OPTIVY.

Le navigateur Internet permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies du disque dur.

Si le visiteur souhaite bloquer les cookies, il peut le faire pour le navigateur utilisé :

Internet Explorer
Chrome
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Vous trouverez davantage d’informations à propos de notre Politique en matière de protection de votre vie privée en cliquant ici.

 

Droit applicable – litiges

Le présent site est soumis au droit belge.

Seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Dinant seront compétents pour connaître des litiges résultant de l’utilisation du site.

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